Aujourd’hui, Loi du Congrès est un sujet qui suscite l’intérêt de personnes de tous âges et de tous horizons. De son impact sur la société à ses implications sur la vie quotidienne, Loi du Congrès a généré des discussions et des débats à travers le monde. Sa pertinence est indéniable et son influence s’étend à divers domaines du savoir. Dans cet article, nous explorerons différentes perspectives et approches sur Loi du Congrès, en analysant son importance et son impact sur la vie d'aujourd'hui. Grâce à une analyse détaillée, nous chercherons à faire la lumière sur ce sujet complexe et multidimensionnel, offrant au lecteur une vision large et complète de Loi du Congrès et de son impact sur notre société.
Une loi du Congrès, en anglais Act of Congress,, est une loi fédérale ou une résolution adoptée par le Congrès des États-Unis à la majorité simple dans chacune des deux assemblées (Chambre des représentants et Sénat),.
Une loi du Congrès pour être validée doit :
Les deux premiers cas valent promulgation par le président des États-Unis. Dans le troisième cas, le président de séance de l’assemblée ayant examiné le texte en dernier la promulgue lui-même (1 U.S.C. § 106a).
Elle peut être complétée par un décret présidentiel.