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Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte.

Elle est obligatoire depuis 1958 et est régie par le code des assurances. Son but principal est d'apporter un soutien financier face aux pertes subies par un assuré ou une personne tierce, notamment lors d'un accident de la route, mais aussi pour des dommages subis en dehors de la circulation.

Les formes de contrats comme les garanties proposées par les compagnies d'assurances sont variées. Chaque contrat souscrit est propre à une situation. Que ce soit le véhicule, les garanties choisies, le souscripteur ou la compagnie d'assurance. Les contrats d'assurance ne produisent leurs effets que lors de la survenance d'un sinistre assuré. Dans ce cas, l'indemnisation est faite en tenant compte de la déclaration de l'assuré, du rapport de l'expert mais aussi des clauses du contrat.

L'assurance automobile représente une part importante du marché de l'assurance.

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1^er mai 2024

Heleen Mees (d).

30 avril 2024

Maison d'arrêt de Compiègne (d), Histoire de l'equity au Canada (d), Métier du droit (d), Elizabeth Potts (d), Patrick Tissier (d), Philippe Boxho (d), Lilli Lewis (d), Loi sur les mancommunautés provinciales (d).

29 avril 2024

École de Manchester (anthropologie) (d), Mary Philbrook (d), Droit maya (d), Droit et développement (d), Fusillade de l'école de Viertola (d), L'évolution des jurys au Canada du XIXe au XXIe siècle (d).

28 avril 2024

Histoire de l'aide juridique au Nouveau-Brunswick (d), Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris (d), Giuseppe Schiavone (d), Miguel Bernad Remón (d), Natalie Psaila (d), Philosophie du droit chez Arendt (d), Marione Ingram (d), Défense fondée sur les troubles mentaux en droit américain (d).

27 avril 2024

Histoire du droit de la location résidentielle au Québec (d), Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (d), Gerald Shamash (d), Charles Banner (d), Faculté de droit de l'Université de Moncton (d), Dower Act (d), Manuel Martínez Sospedra (d), Julia Sevilla Merino (d).

26 avril 2024

Massacre de Kavarna (d), Massacre de Kalofer (d), Paul Frédéric Girard (d), Histoire des femmes dans la profession juridique au Canada (d), Anicet Le Pors (d), Charniers découverts dans la bande de Gaza (d), Ratna Sarumpaet (d), Amythyst Kiah (d), Massacre du 26 avril 1963 (d), Alexandre Clapier (d), Vugesta (d), Allison Russell (d).

25 avril 2024

Justice communautaire en Amérique latine (d), Gay McDougall (d), Régulation des médias (d), Expulsion des Juifs (d), Immigration en France (d), Loi sur l'hectare extrême-oriental (d), Immigration en Australie (d), Lettre de change en droit français (d), Massacre de Bamenyam (d), Déclaration d'indulgence (1687) (d), Attaque au couteau de Bondi Junction (d).

24 avril 2024

Laurence Boisson de Chazournes (d), Théorie féministe du droit (d), Domingos Fezas Vital (d), Électricien de l'État de New York (d), Philosophie du droit chez Deleuze (d), Peine de mort en Grèce (d), Peine de mort aux Philippines (d), Interdit vénitien (d), Assemblée de Guyane (d), Collectivité territoriale de Guyane (d), Cora Agnes Benneson (d).

23 avril 2024

Jennifer Pan (d), Scandale du Burning Sun (d), Olga Alexandrovna Sadovskaya (d), Sébastien Touzé (d), Wahkohtowin (d), Conseil général de la Guyane (d), Traitement juridique des jeunes délinquants au Canada (d).

22 avril 2024

Échelle de justice (d), Chemin (d).

21 avril 2024

Grande marche contre la pédocriminalité (d), Défense fondée sur les troubles mentaux en droit canadien (d), Droit d'usage et d'habitation (d), Sodomie en droit colonial britannique (d), Collectivité territoriale de Martinique (d), Conseil exécutif de Martinique (d), Arrêt Vannier (d), Violences sexuelles et sexistes dans l'Armée française (d), Congrès des élus de Guyane (d).

20 avril 2024

Canton (Côte d'Ivoire) (d), Bibata Ouédraogo (d), Ius imaginis (d), Agnès Nyirandabaruta (d), Auguste Iloki (d), Stephan Kinsella (d).

19 avril 2024

Sodomie dans la jurisprudence islamique (d), Mort de Philippe Coopman (d), Méthodologie en droit comparé (d), Mary Benson (d).

18 avril 2024

Hannatu Musawa (d), Évolution de la présomption d'innocence au Canada (d), Histoire des cabinets d'avocats au Canada (d).

17 avril 2024

Javid Ismayil (d), Affaire Laurence Maille (d), Incendie structurel (d), Abus sexuels dans l'Église catholique au Chili (d).

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