Arrestation et mise en examen de Pavel Dourov

L'admissibilité de cette page est à vérifier (septembre 2024).

Motif : est-ce vraiment nécessaire de traiter cette affaire ailleurs que sur la page de Pavel Dourov et/ou de Telegram. Absence de pérennité des sources Vous êtes invité à compléter l'article pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires de qualité, ainsi qu'à discuter de son admissibilité. Si rien n'est fait, cet article sera proposé au débat d'admissibilité un an au plus tard après la mise en place de ce bandeau.

Trouver des sources sur « Arrestation et mise en examen de Pavel Dourov » :

• Archive Wikiwix
• Bing
• Cairn
• DuckDuckGo
• E. Universalis
• Gallica
• Google
• G. Books
• G. News
• G. Scholar
• Persée
• Qwant
• (zh) Baidu
• (ru) Yandex
• (wd) trouver des œuvres sur Wikidata

Conseils utiles à la personne qui appose le bandeau

1.	Préciser le motif de la pose du bandeau.	Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante : {{admissibilité à vérifier|date=février 2025|motif=remplacez ce texte par le motif}}
2.	Informer les utilisateurs concernés.	Pensez à avertir le créateur de l'article, par exemple, en insérant le code ci-dessous sur sa page de discussion : {{subst:avertissement admissibilité à vérifier|Arrestation et mise en examen de Pavel Dourov}}

L'arrestation de Pavel Dourov, entrepreneur franco-russe et fondateur de la messagerie Telegram, a lieu le 24 août 2024, à sa descente d'avion au Bourget (Seine-Saint-Denis). Le 28 août 2024, Pavel Dourov est mis en examen pour douze infractions en raison d'un manque de modération sur la plateforme, selon la Procureure de la République de Paris Laure Beccuau.

La question d'une arrestation et d'une mise en examen de Pavel Dourov pour des motifs politiques supposés a suscité un important soutien, venant notamment de son entreprise elle-même, de personnalités politiques russes, d'Elon Musk, PDG de Twitter, ou d'Edward Snowden, lanceur d'alerte américain et réfugié politique en Russie^,,,.

En février 2024, la section de lutte contre la criminalité (section J3) de la Juridiction Nationale de Lutte contre la Criminalité Organisée (JUNALCO) du parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire confiée à l'Office national des Mineurs (Ofmin) de la Police nationale. Le parquet de Paris a motivé l'ouverture de cette enquête en exposant que « Telegram est une application de messagerie instantanée créée en 2013, apparaissant dans de multiples dossiers portant sur différentes infractions (pédocriminalité, trafics, haine en ligne) », ainsi que par « a quasi-totale absence de réponse de Telegram aux réquisitions judiciaires »^,.

Dans le cadre de cette enquête préliminaire, le parquet de Paris a décerné mandat de recherche à l'encontre de Pavel Dourov.

Le 8 juillet 2024, une information judiciaire contre personne non-dénommée a été ouverte sur réquisitoire introductif du parquet de Paris, du chef de douze infractions en lien avec les manquements allégués de la plateforme Telegram en matière de modération des contenus et de coopération avec les autorités judiciaires^,.

Le 24 août 2024, Pavel Dourov est interpellé à l'aéroport du Bourget à la descente de son avion en provenance d'Azerbaïdjan et placé en garde à vue. A l'issue de son interrogatoire de première comparution du 28 août 2024 mené par deux juges d'instructions de la JUNALCO, il est mis en examen dans le cadre de l'information judiciaire ouverte le 8 juillet 2024 et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire français, obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat de police, et obligation de remettre un cautionnement de 5 millions d'euros^,.

• Portail du droit
• Portail de la France
• Portail de la Russie
• Portail d’Internet