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Loi LRU

Données clés

Présentation

Titre	Loi no 2007-1199 du 10 août 2007 relatives aux libertés et responsabilités des universités
Référence	ESRX0757893L
Pays	France
Type	Loi ordinaire
Branche	droit de l'éducation

Adoption et entrée en vigueur

Législature	XIIIe législature de la Cinquième République française
Gouvernement	Gouvernement François Fillon (2)
Adoption	1er août 2007
Promulgation	10 août 2007

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La loi n^o 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU ou loi Pécresse), initialement intitulée loi portant organisation de la nouvelle université et communément appelée loi d'autonomie des universités, bien que cela n'ait jamais été son titre officiel, est une loi française du gouvernement Fillon. Le projet de loi a été annoncé fin mai 2007 et élaboré en juin 2007 avec les partenaires sociaux et organisations représentatives étudiantes par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Valérie Pécresse qui a défendu la loi devant le Parlement en juillet et en août 2007. Cette loi a été critiquée par une partie des organisations étudiantes et certaines organisations du personnel des universités, en particulier depuis la rentrée universitaire 2007, et soutenue par la Conférence des présidents d'université ou d'autres associations étudiantes.

Les universités européennes ont généralement une part importante d'autonomie, qui s'est renforcée lors des dernières années : en Italie, l'autonomie des universités est inscrite dans la constitution depuis 1948. La gouvernance de l'université y est assurée par le conseil d'administration et par un Sénat académique. En Espagne, le principe de l'autonomie des universités est inclu dans la constitution du 27 décembre 1978 et l'enseignement supérieur est géré au niveau des communautés autonomes (régions). Au Royaume-Uni, les universités sont légalement indépendantes et peuvent recruter librement leur personnel et leurs étudiants. Elles sont généralement gérées par trois organismes : le council où les personnalités extérieures sont majoritaires, le Senate qui s'occupe de ce qui a trait à l'enseignement et le Court au rôle très limité. Les universités plus récentes sont gérées par un Board de 12 à 25 membres où les personnalités extérieures sont majoritaires et par un Academic Board de 30 membres où la direction de l'université est majoritaire. En Allemagne, l'université de Darmstadt sert d'expérimentation depuis 2005 pour une autonomie plus large des universités et bénéficie donc de prérogatives plus importantes, déléguées par le Land dont elle dépend. Munich et Francfort devraient suivre l'exemple de Darmstadt.

Nicolas Sarkozy s'engageait dans ses 15 propositions à mettre en place l'« autonomie réelle » des universités. Ségolène Royal dans ses « cent propositions » pour la campagne présidentielle de 2007 s'engageait à « renforcer l’autonomie des universités dans le cadre national ». François Bayrou considérait dans son programme présidentiel que « la question du degré d’autonomie des universités posée ». Jean-Marie Le Pen considérait que « le pouvoir réel doit être confié au Président sous surveillance du Conseil » et prévoyait « une plus large autonomie dans le recrutement des professeurs ainsi que dans la sélection des élèves ».

La concertation sur le projet de loi relatif aux libertés des universités s’est ouverte le 23 mai 2007. Après une série de rencontres bilatérales, Valérie Pécresse a mis en place trois groupes de travail sur l’autonomie des universités :

• Le premier groupe a réfléchi sur la question de la gouvernance universitaire.
• Le deuxième groupe a travaillé sur le périmètre de l'autonomie des universités.
• Le troisième groupe a eu la charge des modalités d'accompagnement de la réforme.

Au total, il y a eu plus de 60 heures de discussion avec les représentants de la communauté universitaire.

Un avant-projet de texte a été présenté à l’ensemble des partenaires de la concertation le 19 juin. Le CNESER a rejeté la première version du texte, qui prévoyait l'autonomie optionnelle des universités, la sélection à l'entrée du Master, et une réduction à 20 membres du Conseil d'administration . Un nouveau texte a été présenté aux partenaires de la concertation le 27 juin. Ces trois points ont été retirés (pour la sélection en Master) ou amendés (l'autonomie sera obligatoire, et non plus optionnelle, le Conseil d'administration comportera de 20 à 30 membres, au choix des universités).

Les différentes étapes de la concertation :

• Discours de Valérie Pécresse sur le lancement de la concertation sur la réforme de l’Enseignement supérieur
• Discours de Valérie Pécresse relatif au bilan de la concertation sur l’autonomie des universités
• Intervention de Valérie Pécresse au CNESER
• Déclaration de Valérie Pécresse à l’issue de la réunion du CNESER

• 3 juillet 2007 : Audition de Valérie Pécresse devant le Conseil économique et social
• 4 juillet 2007 : Présentation en Conseil des ministres du projet de loi
• 5 juillet 2007 : Audition de Valérie Pécresse par la Commission des affaires culturelles du Sénat sur le projet de loi
• 10 juillet 2007 : Examen du projet de loi par la commission des affaires culturelles du Sénat
• 11-13 juillet 2007 : Le texte du projet de loi est adopté en première lecture par le Sénat. Une modification du texte effectuée par les sénateurs porte sur l'élection des présidents d'universités.
• 17-18 juillet 2007 : Examen du projet de loi par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale (Rapporteur: Benoist Apparu, UMP, Marne)
• 23-25 juillet 2007 : Examen du projet de loi en séance publique par l’Assemblée nationale
• 1^er août 2007 : Examen du texte en Commission mixte paritaire et adoption par les deux assemblées
• 10 août 2007 : promulgation de la loi
• 11 août 2007 : publication de la loi au Journal Officiel

La nouvelle loi dote les universités d’une nouvelle organisation dans un délai d’un an, et de nouvelles compétences dans un délai maximal de cinq ans. Elle change également le système de gouvernance de l'université (rôles des conseils centraux et du président d'université) et met en place un dispositif de pré-inscription à l'université. Elle comporte également d'autres mesures relatives aux universités.

La loi introduit au code de l'éducation une nouvelle section intitulée « la gouvernance » et modifie les règles d'organisation des universités. Les universités ont six mois pour adopter de nouveaux statuts conformes aux principes de la loi et six mois de plus, soit un an à compter de la publication de la loi, pour les mettre en application.

Le conseil d’administration voit ses effectifs diminuer : il ne comprend plus que de 20 à 30 membres selon la configuration choisie par l’université, alors qu'auparavant il en comprenait 60 (le nombre de membres n'était auparavant pas encadré par la loi).

La composition du conseil d’administration subit certaines modifications : il est plus largement composé de personnalités extérieures, dont des représentants des collectivités territoriales (notamment la région), du monde socio-économique et un dirigeant d'entreprise. Cependant, il n'intègre plus obligatoirement de représentants d'organisations syndicales de salariés, des associations scientifiques et culturelles, des organismes du secteur de l'économie sociale et des grands services publics. La part minimum des étudiants et des personnels IATOS diminue (respectivement de 20 à 10 % et de 10 à 6,7 %).

Le mode d'élection du conseil d'administration change : s'il s'agit toujours d'un scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle, une prime majoritaire est introduite (la moitié des sièges à pourvoir est attribuée à la liste majoritaire, le reste étant réparti à la représentation proportionnelle). Le panachage n'est plus permis pour l'élection des représentants des personnels. Enfin, les listes des différentes catégories de personnels enseignants peuvent se regrouper autour d'un « projet d'établissement ».

Les pouvoirs du conseil d’administration sont élargis. Notamment, il peut directement créer les unités de formation et de recherche (UFR), définit les principes généraux de répartition des obligations de service des personnels et propose la nomination des personnels après avis du comité de sélection. Ceci s'accompagne d'une réduction des attributions du conseil scientifique (CS) et du conseil des études et de la vie universitaire (CEVU), qui n'ont plus pour rôle de proposer au CA les orientations à adopter (respectivement sur la politique scientifique et sur les enseignements), mais sont simplement consultés sur celles-ci. Ils peuvent cependant émettre des vœux.

Les conditions d'élection du président d'université changent : il est élu par les membres élus du conseil d'administration, à la majorité absolue, et non plus par l'ensemble des trois conseils statutaires. Son mandat correspond à celui du conseil d’administration et des autres conseils : il dure quatre ans, et peut être renouvelé une fois, alors qu'il durait auparavant cinq ans sans possibilité de renouvellement immédiat. Le président présente annuellement un rapport d’activités au conseil d’administration. Il n'est plus nécessairement enseignant-chercheur mais enseignant-chercheur, chercheur, professeur ou maître de conférence, associé ou invité, ou tout autre personnel assimilé.

Le président de l'université dispose de nouveaux pouvoirs : il dispose d'un droit de veto sur les affectations de personnels, est responsable de l'attribution des primes aux personnels et peut recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des agents contractuels sur des postes d'enseignement, de recherche, techniques ou administratifs.

Des suppléants pour les représentants des étudiants aux conseils sont mis en place. Ils ne peuvent toutefois siéger qu'en l'absence des titulaires. Un vice-président étudiant en charge des questions étudiantes sera élu au conseil des études et de la vie universitaire. Cette pratique était déjà largement répandue, elle est désormais obligatoire. Un dispositif de formation et d'information des élus étudiants est prévu par la loi. La représentation des étudiants de troisième cycle au conseil scientifique est de 10 à 15 % au lieu de 7,5 à 12,5 %.

Les universités sont désormais dotées d'un comités techniques paritaires, créé par délibération du conseil d'administration, qui outre ses attributions résultant de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, est également consulté sur la politique de gestion des ressources humaines.

Plusieurs universités peuvent décider de fusionner entre elles ou au sein d'un nouvel établissement si leurs conseils d'administration respectifs l'approuvent à la majorité absolue et si le regroupement est approuvé par décret. Plus généralement, une université peut changer de statut et de structures si son conseil d'administration l'approuve à la majorité absolue.

La loi dote les universités d'une série de nouvelles compétences budgétaires et de gestion, qui se divisent principalement en trois sous-ensembles.

Les universités ont la possibilité de créer des fondations, disposant de l'autonomie financière et dont les fonds proviennent du mécénat. Deux types de fondations sont prévues : les fondations universitaires, non dotées de la personnalité morale et les fondations partenariales, dotées de la personnalité morale et qui peuvent être créées en partenariat avec des entreprises. Les dons aux fondations sont déductibles de l'impôt sur le revenu pour les particuliers à hauteur de 66 % et de l'impôt sur les sociétés à hauteur de 60 %, comme pour les fondations d'entreprise et les associations reconnues d'utilité publique.

Les universités peuvent se doter de nouvelles responsabilités et compétences, soit en le demandant, soit automatiquement dans un délai de cinq ans. Il s'agit de compétences budgétaires (autonomie budgétaire) et de gestion des ressources humaines (recrutement d'agents contractuels et gestion des primes par le président, répartition des obligations de service et création de dispositifs d'intéressement par le conseil d'administration).

Enfin, l'État transfère gratuitement la propriété des bien immobiliers qui leur sont affectés aux universités volontaires. Elles pourront louer ces biens à un tiers avec l'accord de l'autorité administrative compétente, sous réserve de la continuité du service public.

Le service public de l'enseignement supérieur a une nouvelle mission : « l'orientation et l'insertion professionnelle ». Un bureau d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants est également créé dans chaque université, dont le but est de diffuser les offres de stage, d'emplois, d'assister et de conseiller les étudiants dans leur recherche et de rédiger un rapport sur les stages et l'insertion professionnelle des étudiants de l'université.

Les universités doivent mettre en place une procédure de pré-inscription à l'université. Dans le cadre de cette pré-inscription obligatoire, l'université doit développer un dispositif d'information et d'orientation des candidats, en concertation avec les lycées.

Le chef d'établissement peut recruter des étudiants en formation initiale pour des activités de tutorat ou de service en bibliothèque.

Concernant le recrutement d'enseignants-chercheurs, les commissions de spécialistes sont remplacées par des comités de sélection. Contrairement aux commissions de spécialistes qui étaient exclusivement composées par des spécialistes de la discipline, les comités de sélection en sont composés à majorité. La part des personnels extérieurs à l'université passe d'entre 30 et 40 % à plus de la moitié. L'avis des comités de sélection n'est pas transmis au ministère mais au conseil d'administration, qui décide de la proposition à transmettre au ministère.

L’existence d'un médiateur de l'Éducation nationale, désormais appelé médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, est désormais inscrite dans la loi.

La loi modifie également le régime de la conférence des présidents d'université (CPU) et de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CEDEFI), à travers une conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur.

L'UNEF, premier syndicat étudiant, a participé, comme toutes les organisations étudiantes représentatives, aux concertations sur la base de l'avant-projet de loi. Au moment du dépot du projet final, elle a considéré que « le texte présenté de préserver les fondements du modèle universitaire français », mais qu'il n'était « pas de nature à résoudre les véritables problèmes des étudiants » et qu'elle devait s'accompagner de « moyens financiers conséquents dans les plus brefs délais ». Jugeant l'objectif d'abrogation de la loi « inatteignable » et pas en mesure de « mobiliser à les étudiants », elle a lancé sa campagne de rentrée en demandant notamment « de profondes modifications de la loi » et « une augmentation conséquente du budget des universités ». D'abord en retrait par rapport aux assemblées générales ou aux initiatives du Collectif étudiant contre l'autonomie des universités, l'UNEF a ensuite appelé à « amplifier la mobilisation », mais sur la base de revendications sur les conditions de vie des étudiants et la réussite en licence. L'UNEF demande « des modifications profondes de la loi » (notamment sur la composition du conseil d'administration, la possibilité d'embaucher des agents contractuels et le dispositif de pré-inscription) ainsi qu'une « rallonge budgétaire pour pallier au désengagement de l'État », dénonçant un budget « en trompe l'œil ».

La FAGE, seconde association étudiante, a qualifié la « loi Pécresse » de « recul pour les étudiants » au moment de son vote, critiquant principalement les mesures sur la gouvernance (composition du CA, réduction des pouvoirs du CS et du CEVU…). Elle se déclare en revanche favorable au principe d'autonomie, mais demande entre autres des « garanties quant à la gestion des fondations ». Elle ne se joint cependant pas à la mobilisation et condamne les blocages.

La Confédération étudiante considère que « le problème des étudiants n’est pas la loi sur l’autonomie puisque la Cé a obtenu cet été, avec les autres syndicats étudiants, des garanties ». Elle ne se joint donc pas à la mobilisation et demande à ce que les « blocages et les grèves soient décidés par référendum ».

PDE, tout en se prononçant pour « une autonomie renforcée des établissements », a dénoncé un « recul en matière de citoyenneté ». Elle ne se joint pas au mouvement étudiant, qu'elle estime fondé sur « une méconnaissance du contenu de la loi » et « une interprétation biaisée du texte », et s'oppose aux blocages d'université.

L'UNI, organisation de droite proche de l'UMP et du gouvernement, soutient « l'orientation générale » de la réforme ; elle estime qu'elle doit être un premier pas pour une réforme « plus profonde » et plus d'autonomie.

La Fédération syndicale étudiante s'est fortement opposée à la réforme et a commencé à mobiliser les étudiants dans les universités, dès la rentrée universitaire, pour créer un mouvement contre cette loi. Elle participe au mouvement de blocage de certaines universités.

SUD étudiant est l'un des acteurs majeurs de la contestation de la loi LRU et a ainsi édité une brochure contre la loi qu'il juge dangereuse et qui constitue notamment un pas vers la privatisation des universités. Le syndicat demande l'abrogation de la loi LRU ainsi qu'une nouvelle loi qui répondrait à ce qu'il estime être les attentes de la communauté universitaire (renforcement démocratique, coopération plutôt que concurrence entre les établissements, modification des relations entre composantes et services communs...). Il a formulé certaines propositions pour des réorganisations importantes de l'enseignement supérieur.

SUD étudiant est un acteur important du CECAU qui réunit les syndicats étudiants et les organisations de jeunesse des partis politiques d'extrême gauche les plus actifs dans le mouvement de contestation de la loi par différents moyens d'action dont les blocages d'universités^,.

La Conférence des présidents d'université, qui regroupe la majorité des président d'université, s'est déclarée à la majorité favorable à la loi. Dans une tribune du journal Le Monde, 7 des 9 présidents d'université de Paris ont rappelé que la loi présentait selon eux des « avancées décisives » et constitue un « élan nouveau » pour les universités. Selon sept présidents d'université, « briser cet élan serait une régression dramatique pour établissements ». Jean-Robert Pitte considère pour sa part que la loi va dans l'« intérêt même des étudiants ». Toutes les voix ne sont cependant pas concordantes : Pascal Binczak, le président de l'université Paris VIII a affirmé à plusieurs reprises son opposition à la loi.

A l'inverse des présidents d'université, les professeurs de l'enseignement supérieur se sont majoritairement opposés à la loi. Pour Jean Fabbri, secrétaire général du Snesup, principal syndicat des professeurs de l'enseignement supérieur, « ce texte ne correspond pas aux priorités de l'enseignement supérieur et de la recherche^{[réf. nécessaire]} »; « l'université a avant tout besoin de moyens supplémentaires^{[réf. nécessaire]} ».

SUD éducation, SUD Recherche EPST et la FERC SUP CGT demandent l'abrogation de la loi LRU.

L'opposition à la loi a fait l'objet d'une pétition, dite « Appel des Cordeliers », selon laquelle en dépit des objectifs affichés, la loi aurait pour objet de « recomposer le paysage universitaire en instituant des mécanismes concurrentiels entre universités et entre individus en réduisant l’expression et le contrôle démocratique, à l’opposé d’une logique de service public ». La concentration de plus de pouvoirs dans les mains du président d'Université, notamment à travers les articles 15 et 16 qui leur permettent de recruter « pour une durée déterminée ou indéterminée des agents contractuels pour assurer des fonctions d'enseignement ou de recherche », ou le fait que le CEVU et le CS deviennent purement consultatifs, sont perçus comme un danger : ainsi, selon le mouvement Sauvons la recherche, certains dispositifs du projet de loi constituent un « premier pas vers la restauration du mandarinat ».

Le statut des enseignants-chercheurs est aussi un motif d'inquiétude.

Le monde de l'entreprise appelé à jouer un rôle plus important par les fondations a exprimé son soutien à la loi LRU et son inquiétude vis à vis des slogans très anti-patronaux exprimés lors de certains blocages d'universités tandis que Laurence Parisot parle « malentendus et de clichés ».

La loi a été soutenue par l'UMP, le Nouveau Centre et le Mouvement démocrate. Le Parti Socialiste s'est dis favorable au « principe de l'autonomie » tout en demandant des garanties financières tandis que le PCF demandait l'abrogation de la loi.

Depuis la rentrée universitaire d'octobre 2007, une partie des organisations étudiantes s'est prononcée contre tout ou partie de la loi, ce qui s'est traduit par plusieurs mouvements de « grève » ou d'occupation d'universités. Un premier blocage a débuté le 25 octobre 2007 à l'université de Rouen tandis que des « barrages filtrants » avaient été mis en place dans certaines universités. Certaines universités dont Paris 1 Tolbiac avaient été fermées administrativement pour éviter les blocages, ce qui n'avait pas empêché dans ce cas l'occupation par 100 à 200 personnes. Les 75 personnes qui bloquaient ont été évacuées dans la nuit. Au 9 novembre une quinzaine d'université est bloquée suite à des assemblées générales, et une quarantaine en grève. Des étudiants se sont également organisés dans des mouvements « anti-blocage », afin d'obtenir la réouverture des universités au nom de leur « liberté d'étudier »^,, tandis que d'autres organisations préparaient des contre-manifestations.

Un Collectif étudiant contre l'autonomie des universités (CECAU), formé de syndicats non représentatifs se revendiquant du « syndicalisme de lutte » (SUD Étudiant et la Fédération syndicale étudiante) ou les mouvements de jeunesse du Parti communiste français et de la Ligue Communiste Révolutionnaire, s'est formé pour conduire le mouvement. L'UNEF, qui a négocié le texte de loi, ne s'est pas associé directement au mouvement mais a adopté une posture ambigue en appellant à participer aux assemblées générales ou à manifester afin d'obtenir des modifications législatives. Certaines sections locales de l'organisation sont pourtant impliquées dans des mouvements de blocage. Les autres syndicats représentatifs, la FAGE, la Confédération étudiante, Promotion et défense des étudiants et l'UNI, ont refusé de prendre part au mouvement de blocages.

Les députés du groupe socialiste à l'Assemblée se sont prononcés contres les blocages. Selon l'UNI, la loi sur l'autonomie des universités n'est qu'un « prétexte » utilisée par l'extrême gauche pour des blocages purement politiques et qui prennent en « otage » les étudiants. Valérie Pécresse a pour sa part dénoncé un conflit qu'elle a qualifié de « politique » et a rappellé que parmi les personnes ayant participé au blocage de l'université de Nanterre se trouvaient des cheminots. Les présidents d'université ont pour leur part dénoncé un « noyautage » du mouvement par des « groupuscules d'extrême gauche ». Pour Jean-Pierre Finance, premier vice-président de la Conférence des présidents d'université, « une centaine d'individus, issus des groupes comme la CNT, SUD étudiant ou la LCR, se déplacent de fac en fac. Le 8 novembre, comme le site de Tolbiac de Paris-I était fermé, ils sont venus à Nanterre ». Olivier Audéoud, président de l'université de Nanterre, soulignait pour sa part que seulement « 600 à 800 étudiants ont décidé d'un blocage pour 34 000 étudiants ». Le président de l'université de Rennes II a comparé le blocage à un « comportement terroriste. C'est l'impuissance des démocraties face aux régimes totalitaires ». Il a également déclaré que des « groupes déterminés ayant sous le manteau des battes de base-ball » étaient présents pour organiser le blocage malgré le vote des étudiants à 62% pour la reprise des cours, Ce chiffre de 62% serait entaché d'irrégularités selon les bloqueurs mais l'UNEF l'a reconnu comme valide. Les organisations visées par ces attaques du président contestent vivement sa vision des choses. Le président de l'université a fait respecter la décision du vote en faisant évacuer les bloqueurs le 15 novembre.

• Le texte de la loi
• Site consacré à la nouvelle université