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Empire russe : réforme militaire : autonomie administrative de l’artillerie.
18 mars, France : loi du 27 ventôse, réorganisant le système judiciaire : juges de paix élu dans les cantons, tribunaux de première instance dans les arrondissements, tribunaux criminel dans les départements, 28 tribunaux d’appel. Les juges sont nommés par le gouvernement et salariés sur le budget de l’État. Ils sont nommés à vie et inamovibles.
Réformes centralisatrices de l’an VIII : l’assiette de l’impôt et la perception sont attribuées à une administration des contributions directes ( et ).
↑Kazimierz Waliszewski, Le fils de la Grande Catherine, Paul 1er, Paris, Plon-Nourrit et cie, (présentation en ligne)
↑Henri Gratien, Guerre d'Orient, campagnes d'Egypte et de Syrie : 1798 - 1799 : mémoires pour servir à l'histoire de Napoléon, vol. 2, (présentation en ligne)
↑Buret de Longchamps, Les fastes universel, vol. 9, Bruxelles, J.-B. Dupon, (présentation en ligne)
↑Louis Portiez, Code diplomatique contenant les traités conclus avec la République française depuis l'époque de sa fondation (septembre 1792) jusqu'à la pacification générale par le traité d'Amiens (mars 1802), Goujon, (présentation en ligne)