Dans le monde moderne, Direction des affaires criminelles et des grâces est devenu de plus en plus pertinent dans divers domaines de la société. Que ce soit dans le domaine culturel, scientifique, technologique ou social, Direction des affaires criminelles et des grâces est devenu un sujet de grand intérêt et de débat. Son impact a non seulement été palpable dans la vie quotidienne des gens, mais a également marqué un avant et un après dans la manière dont les organisations et les entreprises fonctionnent. Dans cet article, nous explorerons l'impact de Direction des affaires criminelles et des grâces dans différents contextes, en analysant les implications qu'il a eu sur la société et en proposant une réflexion sur sa pertinence dans le présent et le futur.
La DACG a été créée au ministère de la Justice en 1814 comme l'héritière de la division criminelle, qui avait été créée en l'an IV.
Missions
La DACG exerce les attributions du ministère de la Justice en matière pénale. À ce titre, elle :
élabore la législation et la réglementation en matière répressive et examine, en liaison avec les départements ministériels concernés, tous les projets de normes comportant des dispositions pénales ;
conduit les négociations européennes et internationales en matière répressive ;
prépare les instructions générales d'action publique, coordonne et évalue leur mise en application ;
Les parquets généraux adressent des rapports sur la politique pénale à la DACG. En 2017 environ 8 000 affaires sont suivies au niveau national pour des raisons de coordinations entre plusieurs administrations ou entre juridictions. Depuis la loi du , le ministre ne peut plus adresser aux magistrats aucune instruction dans des affaires individuelles,.
Organisation
Depuis le , la DACG est constituée de trois sous-directions, chacune divisée en trois bureaux :
la sous-direction de la justice pénale générale :
le bureau de la politique pénale générale,
le bureau de la police judiciaire,
le bureau de l'exécution des peines et des grâces ;
la sous-direction de la justice pénale spécialisée :
le bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique,
le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment,
le bureau de l'entraide pénale internationale ;
la sous-direction de la négociation et de la législation pénales :
le bureau de la négociation pénale européenne et internationale,
↑Cyprien Henry, « Entre Exécutif et Judiciaire : Quelques mots sur les archives du ministère de la Justice », Giornale di Storia Costituzionale, no 28 « Le pouvoir exécutif en France (Révolution/Ve République) », 2e semestre 2014, p. 123–125 (ISBN978-88-6056-413-9).
↑Béatrice de Andia (dir.), Guy Berger (dir.), Hervé Robert (dir.) et Luc Thomassin, Paris, lieux de pouvoir et de citoyenneté (publié à l'occasion de l'exposition à la Galerie des fêtes de l'Hôtel de Lassay, Paris, -), Paris, Action artistique de la ville de Paris, coll. « Paris et son patrimoine », , 223 p. (ISBN2-913246-59-1), p. 160.
↑Jean-Yves Piboubès, Guide de recherches aux Archives nationales sur les hauts fonctionnaires, 1789-1914, Paris, Archives nationales, , 507 p. (ISBN978-2-86000-332-2), p. 162–163 : liste des directeurs jusqu'en 1914.