Cour d'appel de Dijon

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Cour d'appel de Dijon
Cadre
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Siège
Pays
Identifiants
SIREN
OpenCorporates

La cour d'appel de Dijon connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort, qui s'étend sur les départements de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne et de Saône-et-Loire.

Elle est située rue Amiral Roussin à Dijon, dans les murs de l’ancien parlement de Dijon. L'ancienne entrée est située rue du Palais, à une centaine de mètres de la place de la Libération et de l'hôtel de ville.

Elle est le siège de la cour d'assises de la Côte-d'Or.

Premiers présidents

Tribunaux du ressort

4 tribunaux judiciaires 4 tribunaux de proximité 3 conseils de prud'hommes 3 tribunaux de commerce
Côte-d'Or
  • Dijon
  • Dijon
Haute-Marne
  • Chaumont
  • Chaumont
Saône-et-Loire
  • Chalon-sur-Saône
  • Chalon-sur-Saône

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

  • Jean-Claude Farcy, Les Rapports des procureurs généraux de la Cour d'appel de Dijon (-), Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2003 (ISBN 2-905965-79-7).

Liens externes

Notes et références