Édit de Fontainebleau (1554)

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L’édit de Fontainebleau signé en par Henri II de France établit le parlement de Bretagne, cour souveraine « gardienne des coutumes des pays de l’ancienne France ».

Il fut modifié en 1557 puis par l’édit du qui déplacèrent le parlement respectivement à Nantes puis à Rennes.

Notes et références

  1. Mars 1553 « vieux style », l'année commençant le 25 mars et non le 1er janvier jusqu'en 1564.
  2. Dominique Irvoas-Dantec et Philippe Bohuon, Le parlement de Bretagne, Rennes, Paris, Monum, éd. du patrimoine, coll. « Itinéraires », , 64 p. (ISBN 2-85822-852-3, ISSN 1159-1722), p. 4.

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