Fichier:Logo ART.svg

Description Logo ART.svg	Logo de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), renommée Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) en 2005.
Source	D'après la page 16 de La Lettre de l'Autorité n°39, disponible au téléchargement sur le site officiel, et sur lequel figure le logo au format vectoriel. Extrait avec Illustrator et Inkscape par IP 84.5 (d · c).
Date	31 janvier 2008.
Auteur	ART (aujourd'hui Arcep)
Licence	TM Ce logo est la représentation graphique d'une marque déposée soumise au droit des marques. En France, sa mise à disposition est autorisée dans la limite des droits accordés par les articles L711-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est reproduite ici en vertu de ces droits. Au Canada, l'utilisation de cette image est autorisée dans la limite des droits accordés par la loi sur les marques de commerce et est reproduite ici en vertu de ces droits. Aux États-Unis d'Amérique, l'utilisation de cette image est autorisée dans le cadre légal défini par le fair-use en matière de marques commerciales. Cependant une telle permission légale peut ne pas exister dans tous les pays. Il est donc recommandé de ne pas utiliser cette image dans un autre contexte sans que sa validité soit établie et de ne pas la réutiliser sans précaution. Si vous êtes titulaire des droits sur cette image et que vous souhaitez qu'elle soit retirée, contactez-nous ! Attention : un fichier avec ce bandeau ne peut être transféré sur Wikimedia Commons que s'il est compatible avec les règles de Commons en matière de droit d'auteur et il doit être précisé qu'il fait l'objet d'un dépôt de marque.
Autres versions	Logo Arcep.svg pour la version avec le nouveau nom.

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